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L'audit de surveillance du Label Qualité

Entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après la signature du contrat de labellisation, un audit de surveillance est réalisé à distance, basé sur des pièces justificatives. Cet audit vérifie :

Le respect des critères d’éligibilité et des sous-critères de qualité.
L’application continue du référentiel en vigueur.
La mise à disposition des informations par l’établissement.

L’établissement doit transmettre, de manière dématérialisée, les copies des documents relatifs à tous les sous-critères de qualité au service en charge de l’éducation routière.

L'audit peut être réalisé sur site dans les cas suivants :

Des non-conformités ou conformités partielles ont été relevées lors du précédent audit.
Le service a reçu des réclamations.
Le service d’éducation routière en fait la demande.
L’exploitant en fait la demande, sous réserve de la disponibilité du service.

Résultats de l'audit de surveillance

Pas de point d’alerte : Le label et la certification Qualiopi (si applicable) sont maintenus.
Alerte mineure ou majeure : Les sous-critères partiellement ou non conformes sont signalés à l’exploitant.

En cas d'alerte mineure

L’exploitant dispose de deux mois pour prouver la conformité des sous-critères concernés.
Si les preuves ne sont pas transmises à temps ou si un sous-critère reste non conforme, le label et la certification Qualiopi (si applicable) sont retirés après une procédure contradictoire (voir point 8 de l’annexe).

En cas d'alerte majeure

Le label et la certification Qualiopi (si applicable) sont directement retirés, après une procédure contradictoire (voir point 8 de l’annexe).

Audit complémentaire

Un audit supplémentaire sur site peut être organisé si le service d’éducation routière le juge nécessaire.

Références :

Les résultats et les conséquences des non-conformités sont détaillés dans le guide des audits (annexe 2).

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