L'audit de renouvellement du Label Qualité
Durée et renouvellement du label qualité
Le label est valide pour trois ans à partir de la signature du contrat. Pour le renouveler, l’exploitant doit en faire la demande 4 mois avant son expiration.
Audit de renouvellement du label qualité
Avant l’expiration du label, un audit est organisé par le préfet :
- Il est réalisé sur place par un auditeur.
- Il vérifie le respect des critères d’éligibilité et de qualité du référentiel.
- Il s’assure que les informations fournies par l’établissement sont claires, accessibles et imprimables si elles sont en ligne.
Décision de renouvellement du label qualité
Après l’audit, le responsable départemental de l’éducation routière donne un avis, sur lequel le préfet décide de renouveler ou non le label (et la certification Qualiopi, si applicable).
- En cas d’avis favorable, un nouveau contrat de labellisation est signé, ainsi qu’une nouvelle certification Qualiopi, pour trois ans avec les mêmes dates.
- Les détails de l’audit et les procédures pour les différents résultats possibles (avis favorable, défavorable, conformité partielle, etc.) sont expliqués dans le guide des audits annexe 2.
- Le formulaire de demande est dans l’annexe 6
